Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société datailm.fr et de son client dans le cadre de la vente de contenu de formation.
Toute prestation commencée en terme de contenue est due entièrement.
Clause n° 2 : Prix
La société datailm.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer ses formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société datailm.fr se laisse le droit de proposer.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
- Paypal ;
- soit par virement ;
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société datailm.fr conserve la propriété des contenus de ses formations (Sauf s’il s’agit de contenu crée par un formateur tiers)
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Par l’accès direct à l’acheteur du contenu et/ou en téléchargement
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.