Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société datailm.fr et de son client dans le cadre de la vente de contenu de formation.
Toute prestation commencée en terme de contenue est due entièrement.

Clause n° 2 : Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société datailm.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer ses formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société datailm.fr se laisse le droit de proposer.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

  • Paypal ;
  • soit par virement ;

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société datailm.fr conserve la propriété des contenus de ses formations (Sauf s’il s’agit de contenu crée par un formateur tiers)

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Par l’accès direct à l’acheteur du contenu et/ou en téléchargement

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.